3.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement, au règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles et au Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et ses amendements.
Quiconque veut se départir de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet du présent règlement, d’un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles ou du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles et ses amendements, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
3.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement, au règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles et au Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et ses amendements.
Quiconque veut se départir de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet du présent règlement, d’un règlement d’un arrondissement sur l’enlèvement des matières résiduelles ou du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles et ses amendements, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
